Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par tout client (ci-après le «Client») auprès de la société AC l’Atelier Créatif  (le « Vendeur ») par le biais de son site Internet https://www.aclateliercreatif24.com.

AC l’atelier Créatif  est une auto-entreprise qui a pour activité la création et la vente  d’articles personnalisés pour les particuliers et les professionnels.

N° SIRET:

Représenté par Mme Amandine Chabanel 

Nous contacter : aclateliercreatif@gmail.com

  1. Principes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance du Vendeur.

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. AC L’Atelier Créatif  se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Dans le cas de modification, ce sont les conditions générales de vente  en vigueur qui seront appliquées le jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 Décembre 2021

 

2 . Validation d'une commande et conclusion du contrat ​

Le Client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir et remplit les champs nécessaires sur le site Internet du Vendeur.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

3. Engagement des parties 

 Engagement du vendeur:

Le vendeur s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement totale de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés.

Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état et à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autre personne dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits reçus et à jeter tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateurs.

 

4. Responsabilités 

Responsabilité du vendeur:

Le vendeur n’est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

 Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par AC l’ Atelier Creatif

5. Prix 

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et TTC.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sur le site  https://www.aclateliercreatif24.com demeurent propriété d’ AC L’Atelier Créatif jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

6. Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire convenue entre les parties, les produits sont payables comptant, à la commande, par les moyens de paiement suivants : 

*carte bancaire

*virement

* chèque

*espèces

*Paylib

*

7. Disponibilité 

Les produits proposés par le site https://www.aclateliercreatif24.com  le sont dans la limite des stocks disponibles. 

Tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si une rupture de stock est constatée sur un produit après validation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Il sera alors proposé au client de patienter jusqu'à a un réapprovisionnement ou lui sera proposé une annulation de sa commande. Le client validera sa décision en retour de mail.

 

8. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du Vendeur.


Les délais de livraison indiqués par le Vendeur dans la confirmation de commande  impliquent que le Client ait fourni, préalablement à sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus des produits, ni donner droit à des pénalités ou dommages et intérêts, et ce quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client ou, à défaut, par le Vendeur.

 

Sauf stipulation contraire,  les risques sont transférés au Client lors de la livraison des produits, sans préjudice du droit du Vendeur d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété prévue par les présentes conditions générales de vente.

Depuis le début de la crise sanitaire, AC l’Atelier Créatif met tout en œuvre au quotidien pour préparer et remettre vos commandes au plus vite au transporteur afin de réduire au minimum le délai global de livraison (Préparation+transport).

Les transporteurs font face à des flux plus importants de colis à traiter quotidiennement. Par conséquent nous constatons plus fréquemment qu'avant de légers retards dans le transport par rapport aux délais annoncés.

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation + fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et le mode de livraison choisi.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, Colissimo.

Toute commande validée  est préparée et remise au transporteur dans un délai de 1 à 4 jours  du lundi au vendredi ou plus vite selon la charge de commandes.

 A l'exception de quelques produits nécessitant un temps de préparation plus important, pour ces produits nous mentionnons directement dans le descriptif  le temps de préparation nécessaire.

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de préparation de votre commande. Ensuite il faut ajouter le délai d'acheminement de votre commande jusqu'à l'adresse de destination. 

Ce délai peut varier en fonction du mode de transport que vous choisissez et des aléas de transport.

Pensez à vérifier les horaires d'ouverture de votre point relais avant de le valider. Pour retirer votre colis, munissez- vous de votre pièce d'identité et du numéro de suivi. 

 Attention à bien indiquer l’adresse ou le bon point relais : si le défaut d'adresse est à imputer au client lui-même  le vendeur peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par le vendeur 

AC L’atelier créatif  n'est en aucun cas responsable des intempéries, des avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport. 

 

9. Tolérance de qualité – respect de la règlementation

Malgré le soin apporté par le Vendeur à la sélection de ses produits de légères différences de couleur, de tailles  ou de poids peuvent exister sur les produits par rapport à la fiche produit.


De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte et une brillance strictement conforme à la fiche produit.


Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente ni d’engager la responsabilité du Vendeur.


En tout état de cause, le Vendeur déclare qu’il commercialise des produits qui sont conformes aux réglementations française et européenne applicables, telles qu’en vigueur au jour de la livraison des produits. Le Client doit vérifier les lois et règlements applicables dans le pays d’importation, le cas échéant, afin de s’assurer de la conformité des produits à la règlementation applicable. 

10. Droit de rétractation ​

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du  site AC L’atelier créatif  et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés.

Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s'appliquer sur les produits numériques et produits d'hygiène.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et/ou non numérique et n'a pas été expédiée par le vendeur, en cas de rétractation la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que l’AC Atelier Créatif a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

11. Garantie 

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux au vendeur en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 10 des présentes Conditions générales de vente)

 

12. Propriété intellectuelle 

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites d’AC Atelier Créatif  sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction et/ou représentation des sites d’AC Atelier Créatif est strictement interdite.

13. Acceptation de publication 

En achetant un produit sur le site d’AC Atelier Créatif , le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits. 

Si le client ne souhaite pas que le produit soit présent sur le site marchand ou sur les réseaux sociaux du vendeur il devra lui préciser à la commande en lui envoyant un mail à l’adresse : aclateliercreatif@gmail.com.

Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Si le produit contient un nom de famille ou une photo le vendeur devra demander une autorisation écrite au client avant de publier l’image. 

14. Droit applicable & cas de force majeure 

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.   

 

15. Fermeture 

En cas de fermeture, les jours sont communiqués sur le site internet https://www.aclateliercreatif24.com.

En cas de fermeture  le vendeur s'engage à honorer toutes commandes passées avant la date de fermeture avant de s'absenter. 

En cas de fermeture le client pourra passer commande mais la commande ne sera traitée qu’au retour de congés.